Vote des travaux copropriété dans un contexte d’AG 2021 à distance

Les copropriétés et l’écosystème des acteurs qui entretiennent leur immeubles sont impactés par la situation du COVID.

Avec des assemblées qui vont majoritairement se tenir à distance, il est plus difficile pour un syndic et les copropriétaires d’échanger et cela impacte directement les décisions liées aux travaux

Nous abordons dans cet article les conséquences du contexte sanitaire actuel sur les travaux de copropriétés et les impacts sur les entreprises. A l’heure actuelle (avril 2021), il est difficile de recueillir des données chiffrées pour étayer l’article, nous vous délivrons ici un ressenti à chaud des témoignages de nos partenaires (syndic, architecte / maitre d’œuvre et entreprises du bâtiment) et d’une tendance qui nous semble assez forte pour que nous puissions en parler.

Les décisions de la copropriété sont prises en AG

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que les décisions concernant le syndicat des copropriétaires sont prises par l’assemblée générale. Ces décisions sont prises à des conditions de majorité différentes en fonction de la nature de la question qui est soumise au vote. Dans le cadre de la loi Elan, l’ordonnance du 30 octobre 2019, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale.

Le vote à distance peut se faire via formulaire, initialement prévu pour réduire les taux d’absentéisme qui bloquaient les prises de décisions

 

Difficile de faire voter des travaux de copropriété dans le contexte actuel

La décision d’engager des travaux est importante pour les copropriétaires avec des conséquences sur l’entretien de leur immeuble mais aussi sur leur porte-monnaie. Immanquablement ces projets de travaux font l’objet d’échanges avant ou pendant les AG. Bien entendu tous ces débats ne sont pas possibles à distance et la visio-conférence n’est pas idéale pour échanger avec l’ensemble du syndicat de copropriété.

Par ailleurs, le contexte pousse à la prudence, notamment sur les dépenses. Aussi les décisions soumises pendant les AG sont souvent réduites au strict minimum. Déjà en 2020, beaucoup de travaux ont été repoussées. Sur 2021, il existe bien des travaux qui sont votés mais il s’agit généralement d’anciens projets qui avaient mis en pause courant 2020 et qui deviennent plus urgents suite à une situation qui a pu se détériorer

 

Impact sur l’activité des entreprises de travaux

Une des conséquences les plus directes pour les entreprises qui proposent leur services aux immeubles c’est la baisse de leur carnet de commande. En raison des diffcultés évoqués à faire voter les travaux auprès des copropriétaires, les entreprises qui effectuent la majorité de leur activité avec les syndics ont perdu beaucoup de visibilité sur leur activité. Certaines cherchent à diversifier leurs client, réduisent leur sous-traitance

Même s’il est difficile de faire valider les travaux, les entreprises sont beaucoup sollicités sur la partie études. Les demandes de devis sont en forte hausse et les bureaux d’études sont très sollicités.

Pourtant les aides sont généreuses pour financer les travaux

Paradoxalement il existe plusieurs mesures incitatives pour favoriser les travaux. Les dispositif actuels permettent aux copropriétés de faire financer tout ou partie de leur travaux énergétiques. Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide accessible à tous les propriétaires, sans conditions de revenus, qu’ils occupent le logement ou que celui-ci soit mis en location. MaPrimeRénov’ est accessible aux copropriétés, pour les travaux dans les parties communes. Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulative avec d’autres aides versées, telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les aides de certaines collectivités locales. Par ailleurs, ces travaux bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %.